Les obscurs ennemis de la petite entreprise

Publié le par ACROPOLE

Les retombées collatérales de l'affaire Bannier-Bettencourt et les polémiques autour du passage à 62 ans de l'âge de la retraite ont relégué dans l'oubli les grandes déclarations d'Éric Woerth en 2009.

Alors ministre du Budget, considéré comme insignifiant, il prétendait partir en croisade contre les comptes en Suisse détenus par des Français. Il affirmait solennellement, pour l'occasion, disposer de “chiens de garde qui ont envie de mordre”. Or lorsqu'il lança la campagne de sensibilisation afin dissuader employeurs et assurés de frauder le fisc et/ou la sécurité sociale, on put le voir flanqué, non d'un molosse à quatre pattes, mais du président de l’Acoss, M. Pierre Burban. (1) Ce personnage de bon aloi, contrairement aux propos discourtois de M. Woerth, n'aboie pas. Mais ses services peuvent mordre. Complètement inconnu du grand public, il avait été reconduit pour 5 ans en octobre 2006 à la tête de cette agence comptable qui supervise la branche recouvrement du système, et notamment les Urssaf.

Les travailleurs indépendants signent eux-mêmes physiquement, et de plus en plus douloureusement, les chèques et parfois les billets à ordre au bénéfice du trésor public comme des caisses monopolistes. La distinction entre charges sociales, taxes locales et contributions fiscales, qu'ils subissent les unes comme les autres, relève, pour eux, de la théorie. Dans la pratique l'effet sur leur trésorerie et sur leur persévérance dans la libre entreprise individuelle fonctionne de la même manière : totalement négative.

Ainsi, le 15 décembre prochain les heureux bénéficiaires de la "réforme" de la taxe professionnelle devront acquitter la remplaçante de cette vieillerie abolie. En ses lieu et place voici donc une nouvelle et fringante "contribution foncière des entreprises". Peut-être cette substitution allège-t-elle la trésorerie des quelques très grosses boîtes dont Madame Parisot assure la représentation auprès des pouvoirs publics. On ne peut que le leur souhaiter.

En revanche pour les travailleurs indépendants et le monde de ce que les statisticiens appellent les TPE le changement se traduit par une aggravation dommageable.

Votre serviteur par exemple, entre l'ancienne taxe et la nouvelle a vu l'appel de fonds correspondant multiplié par deux. Ceci demeure en l'occurrence encore supportable, jusqu'où jour où, goutte d'eau faisant déborder le vase elle, ou une autre échéance semblable, constituera une incitation supplémentaire au départ hors de l'Hexagone ou à la cessation d'activité.

La chronique "Éco 89" cite l'exemple de "Julien, un informaticien vivant à Montauban. Il s'était inscrit comme auto entrepreneur en septembre 2009, en complément de son activité salariée. Ce mercredi, il a reçu un avis d'imposition pour cette mystérieuse cotisation foncière des entreprises."

Or, pour 25 euros de chiffre d'affaires, un tel heureux contribuable devra acquitter 336 euros de taxe.

Paradoxalement cette injustice évidente va permettre aux adversaires du statut institué en août 2008 pour l'auto entreprise de le mettre en cause.

Au 30 avril 2010, les caisses sociales faisaient état de 453 000 comptes d'auto entrepreneurs actifs : on avoisinait de la sorte la masse critique, au-delà de laquelle la répression fiscale serait devenue impossible. On peut évaluer leur nombre actuel autour de 600 000. Par conséquent il s'avérait urgent de faire sauter l'imprudent secrétaire d'État Novelli, et ses collaborateurs, initiateurs du texte créant le régime incriminé. (2)

À plusieurs reprises les dirigeants des systèmes en place étaient intervenus pour critiquer ou saboter le dispositif.

En particulier le 24 mars 2010, M. Gérard Quévillon, président du RSI, ce Régime social des indépendants, nouveau monopole institué par la glorieuse réforme Fillon de 2003, mettait "en doute la pertinence d'inclure les auto entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires dans les effectifs pris en compte pour déterminer les montants de la compensation démographique (3) mis à la charge des régimes sociaux". Quelle technicité dira-t-on – ou plutôt quelle hypocrisie !

Plus directement accusateur, M. Jacques Escourrou, président de la CNAVPL, Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, "a fait état du mécontentement des professionnels libéraux face au risque que le statut de l'auto entrepreneur fait peser sur l'équilibre des comptes sociaux. En effet, le régime d'assurance vieillesse des professions libérales, traditionnellement excédentaire, pourrait devenir déficitaire car le ratio démographique positif de ce régime le contraint à contribuer au financement des régimes en déficit démographique." (4)

Ici se révèle en effet la préoccupation des réseaux du corporatisme d'État "à la française". Dénonçant la concurrence de ce qu'ils appellent "le plombier polonais", ils expriment une revendication d'arrière-garde dont le fer de lance se situe au sein de la CAPEB. Cette organisation, principal pilier de l'Union patronale artisanale, se propose de défendre les métiers du bâtiment. On conçoit aisément qu'une telle corporation craigne la concurrence du travail au noir. Et l'on retrouve hélas, de toute évidence, la même préoccupation au sein de diverses autres professions.

Mais au lieu de lutter pour la compétitivité par la baisse des charges, ils gèrent ou plutôt ils président ou administrent fictivement les organismes de cette soi-disant "protection sociale", qu'on devrait appeler plutôt destruction nationale. La biographie de l'aimable M. Burban cité plus haut, et que le ministre Woerth avait l'air de tenir en 2009 pour son chien de garde illustre cette ambiguïté : secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale, il ne semble guère avoir exercé le métier de plombier ou de boulanger mais il dirige les Urssaf.

Ainsi, toute cette galaxie d'organisations peu connues du grand public, adossées aux chambres des métiers et aux chambres de commerce imaginent, sincèrement sans doute, renforcer les lignes Maginot protectionnistes, en frappant sauvagement ceux qui pourraient, pourtant, constituer la sauvegarde de la petite entreprise en France.

Dès lors comme on pouvait le prévoir le remaniement ministériel allait leur permettre une opération latérale.

Le grand public éprouve en général de sérieuses difficultés à comprendre ces manœuvres, prévisibles et que nous avions annoncées.

On tend donc à vouloir l'abrogation du statut de l'auto entrepreneur ou l'annulation de ses effets. Et l'on a décidé de commencer par dénigrer Hervé Novelli qui en avait imaginé le dispositif. Comme dans la Fable des Animaux malades de la peste on criera donc haro sur "ce pelé ce galeux d'où nous vient tout le mal" puisqu'il n'appartient plus au gouvernement.

 

source : l'insolent (www.insolent.fr)


1. cf. le portail du gouvernement

2. cf. loi de n° 2008-776 du 4 août 2008 dite "de modernisation de l'économie".

3. Cette fameuse "compensation démographique entre régimes de sécurité sociale" est prévue par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.

4. Table ronde organisée par la commission des finances du Sénat le 24 mars 2010.

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