La dation fête ses 40 ans d'existence
Le mécanisme de dation, le paiement des impôts par des oeuvres d'art, célèbre ses 40 ans d'existence. Le ministre de la Culture a annoncé "avoir lancé des discussions" pour étendre ce mécanisme au paiement de l'impôt sur le revenu. La dation, institué le 31 décembre 1968 sous André Malraux, a permis de faire entrer plus de 10.000 peintures ou objets d'art, livres, objets culturels divers dans les collections nationales.
| Le ministre de la Culture a indiqué mardi "avoir lancé des discussions" pour faire étendre au paiement de l'impôt sur le revenu le mécanisme de dation, paiement de taxes par des oeuvres d'art. La dation est aujourd'hui réservée au paiement des droits de succession, de donation-partage ou de l'impôt sur la fortune. Le "contexte est favorable", a indiqué la ministre, évoquant de nouvelles dispositions fiscales qui font qu'aujourd'hui "il y a moins d'intérêt à avoir recours à la dation". Une telle extension serait "légitime", tant que cela reste "un dispositif exceptionnel pour des oeuvres exceptionnelles", a-t-elle ajouté.
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| Le mécanisme de dation, institué le 31 décembre 1968 sous André Malraux, a permis en 40 ans d'existence de faire entrer plus de 10.000 peintures ou objets d'art, livres, objets culturels divers dans les collections nationales, avec une valeur cumulée de 809 millions d'euros. Des oeuvres comme "L'Astronome" de Vermeer, le "Portrait de Diderot" de Fragonard, "L'Origine du monde" de Courbet, "La danse" de Matisse, la commode de Mme du Barry, des Manet, Renoir, Rothko ou Bacon, sont ainsi entrés dans les collections nationales par dation, comme récemment les archives Levi-Strauss et une oeuvre de Martial Raysse qui bénéficie de l'extension aux artistes vivants du dispositif. La dation la plus célèbre est celle de la succession Picasso, qui a amené l'ouverture du musée Picasso. | |